Mise à disposition gratuite d'un guichet
Vie privée et RGPD

Politique de confidentialité

Cette section concerne la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») 

Afin de permettre au Bénéficiaire de pouvoir accéder au Logiciel, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Clients, notamment les données personnelles suivantes :    

Nom et prénom ; …. Nom de la collectivité ; … Fonction ;…. Adresse email ;…. Téléphone  

Le Client est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas mettre gracieusement à sa disposition un guichet en ligne.   

La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :  

FINALITÉ

BASE LÉGAL DU TRAITEMENT

Prise en compte de l’inscription / des commandes

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Bénéficiaire est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

Gestion et traitement de la mise à disposition gratuite / des commandes

Facturation (si abonnement ou fonctionnalités supplémentaires)

Réponse aux éventuelles questions, réclamations du Bénéficiaire

 

Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales. 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

La Société veille à sécuriser les données personnelles du Bénéficiaire de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

La Société, en tant qu’hébergeur, et en vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, a l’obligation de conserver les données personnelles du Bénéficiaire pendant une durée d’un (1) an à compter du jour de la création des contenus. 

Le Bénéficiaire reconnaît que les données personnelles divulguées par lui sont valides, à jour et adéquates.  

Le Bénéficiaire s ‘engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. 

Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société. 

Disposition spécifique pour les Services d’hébergement : Le Bénéficiaire et la Société s’engagent à̀ respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à̀ compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »). 

La Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées : Mr. Boueyrie Pierre, email à l’adresse suivante : pb@jway.eu.

Informations & contact

Jway France est une société spécialisée dans la création et la mise à disposition de solutions de gestion de la relation usager.

La protection des données des clients et leur utilisation conformément à leurs attentes, sont pour nous de la plus haute priorité. 

Pour cette raison, les notes suivantes concernant la protection des données ont été rédigées afin de vous informer au sujet du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits quant à ce traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et aux lois additionnelles sur la protection des données.

 Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter:  

Jway France  

24, avenue de Blagny  08110 Carignan  

07 49 37 69 45  

info@monservicemairie.fr

 

Nos experts se mettent à votre écoute

07 49 37 69 45 / info@monservicemairie.fr

FORMSERVICES

Services + Guichet

permet d’exploiter et gérer  facilement les démarches et dossier sur un guichet online  quelque soit la complexité fonctionnelle du formulaire ou du processus.

Interaction

Gestion (sécurisée)

FORMPUBLISHER

Studio + Factory

crée et modélise le formulaire, le processus de validation et les notifications dans le cadre d’une démarche agile ne nécessitant pas de technicité informatique.

Modélisation

Motorisation

Mon service mairie
Outil d'aide pour les agents

Avantages
La valorisation métier
Mon service mairie est simple à utiliser, rapide et fiable. De nombreuses fonctionnalités (archivage centralisé, historique, automatisation des interactions, …) facilitent cette tâche.
Un accompagnement complet
Mon service mairie propose des modules de formation, des manuels d’utilisation et de nombreuses aides
Un espace de travail agréable
Les agents bénéficient d’un tableau de bord personnel leur permettant un traitement efficace et agréables des dossiers déposés
Un plus dans la relation agents/citoyens
L’un de nos postulats de base est que rien ne pourra jamais remplacer le contact humain privilégié entre la mairie et ses habitants. Mon service mairie est une aide, un outil complémentaire appuyant le relationnel
Une aide pour les nouvelles technologies
Mon service mairie est conçue pour aider les agents à comprendre les changements induits par les innovations techniques et les guider dans ces nouvelles pratiques
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agent_Plan de travail 1

Mon service mairie
Pour remettre la mairie au centre du jeu

Avantages
Sécurité et respect des lois
Nous garantissons la sécurité des données et la conformité règlementaire (normes d’accessibilité, saisine par voie électronique, RGPD, …)
Création de liens entre la mairie et ses administrés
Mon service mairie est un nouvel outil de communication pour votre commune, complémentaire de ceux qui sont déjà en place
Un service clé en main
Nous vous proposons un service standardisé et mutualisée, ce qui signifie un coût moindre pour une solution efficace et adaptée à vos besoins
Un service personnalisable
la commune peut y présenter son logo, l’édito / la photo de son maire, etc… Notre solution devient votre mairie en ligne.
Un engagement pour l'environnement
Mon service mairie s’engage dans le développement durable (moins de papiers, de pollutions dues aux déplacements, …)
Un suivi et des conseils par nos experts
Nous vous fournissons un accompagnement personnalisé au changement sans frais supplémentaire (compris dès l’offre de base et la mise en place de votre mairie en ligne : fourniture d’un kit de communication et d’adhésion, de formations, de guides, …)
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APPLICATION MOBILE

Notre solution vous permet d’informer et d’impliquer vos concitoyens afin de créer un véritable lien numérique.

Nous nous engageons à vous fournir une application entièrement personnalisée : couleurs, images, fonctionnalités, mise en page et informations.

Et bien d’autres fonctionnalités adaptées à votre territoire !