Objet des conditions générales d’utilisation (CGU)

– Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présente site, le service de démarches en ligne de la ville de %portal_name%, ci-après nommé « le service » et les conditions d’utilisation par l’usager.

– Définitions :
– La ville : la ville de %portal_name%
– Le service : le service de démarches en ligne nommé guichet en ligne “mon service mairie”
– Usager : l’utilisateur du service (particuliers, associations, professionnels).

Définition du portail de démarches de %portal_name%

– Le service est un portail informatique mise en œuvre par la ville contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

– Ce service permet de renseigner, informer, guider l’usager et de lui fournir des liens sécurisés pour effectuer différentes types de démarches auprès de la ville.

– L’utilisation du service est facultative et gratuite (hors coût de connexion)

Mise à disposition de téléservices

Ce portail de démarches en ligne  de %portal_name% est conforme à l’arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d’intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d’un ou de plusieurs téléservices de l’administration électronique.

Accès au service
Le service MaCommune.Online en ligne est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures.

Le service Mon Service Mairie se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le service Mon Service Mairie pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le Mon Service Mairie.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de votre commune ou du service Mon Service Mairie. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité planifiée du service, l’usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle. Si l’usager devait ne pas respecter un délai en raison de l’indisponibilité momentanée du service Mon Service Mairie , la responsabilité du service de Mon Service Mairie et de %portal_title% ne saurait en aucun cas être engagée.

Modification et évolution du Service

– La ville de %portal_name% se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

– Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être révisés par %portal_name% à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

Conditions techniques d’accès
L’utilisation du portail requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer version 11 et supérieur
  • Chrome version 35 et supérieure
  • Firefox version 31 et supérieure
  • Safari version 7 et supérieure
  • Safari Mobile
  • Edge
  • Android

22. Il appartient à l’usager de refuser l’utilisation des cookies et de leur stockage par l’intermédiaire du paramétrage de son navigateur. Toutefois, le rejet complet des cookies peut rendre certaines fonctions du portail inutilisables.

Gestion du site

Editeur et gestionnaire du contenu du site

%portal_title%
%portal_contact_address%
%portal_contact_zip% %portal_contact_city%
%portal_contact_phone%
%portal_contact_email%

Hébergement et maintenance technique du site

Jway France
24, avenue de Blagny
08110 Carignan
info@jway.eu
www.jway.eu
www.servicemairie.fr